Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec DELIFE GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après l'envoi de la commande.

Le moment exact de la conclusion du contrat dépend du mode de paiement que vous choisissez :

Achat sur facture via Klarna, Financement par Klarna
Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise endéans les deux jours.

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant endéans les deux jours, dans un e-mail séparé, une déclaration d'acceptation dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

Carte de crédit
Lorsque vous passez votre commande, vous entrez les informations de votre carte de crédit et la société émettrice de la carte de crédit effectue un contrôle des autorisations. Après votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte, l'opération de paiement est automatiquement initiée et votre carte de crédit est débitée au moment de la passation de la commande. La conclusion du contrat a lieu au moment du débit de la carte de crédit.

Prélèvement automatique via Klarna
En passant la commande, vous délivrez un mandat de prélèvement au prestataire en ligne Klarna. Cette dernière prélève le montant de la facture sur votre compte bancaire. Klarna vous informera de la date du débit (ce que l´on appelle pré-notification) dans les deux jours suivant l'arrivée, chez nous, de votre commande. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion.

PayPal Express
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après que vous ayez passé commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement en tant que services PayPal. Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion.

Sofort by Klarna
Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne Sofort GmbH où vous confirmez l'ordre de paiement. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion.

Amazon Pay
Lors du processus de commande, et avant la finalisation de celle-ci dans notre boutique en ligne, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire Amazon. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’ordre de paiement à Amazon. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande. Suite à cela, nous demandons à Amazon d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, le néerlandais

Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante DELIFE GmbH, Ehrlicherstraße 19, 96237 Ebersdorf, Allemagne aux heures d’ouverture indiquées ci-après : 2 jours ouvrables (08:00 - 16:00 Uhr)

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique:

Paiement anticipé
Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l'opération de paiement est automatiquement exécutée et votre carte est débitée.

Prélèvement automatique via Klarna PayNow
Une fois que votre adresse et votre solvabilité ont été vérifiées avec succès dans le cadre du processus de commande, vous octroyez un mandat SEPA au prestataire en ligne Klarna en passant votre commande et nous cédons notre créance à Klarna. Klarna vous informera séparément via une annonce préalable (appelée pré-notification) de la date du débit du compte. En soumettant le mandat SEPA, Klarna invite sa banque à engager l’opération de paiement. Celle-ci est effectuée automatiquement et votre compte est débité. Le compte est débité avant que la marchandise soit envoyée. On appliquera à la transaction financière via Klarna les Conditions Générales et la déclaration de confidentialité de Klarna– en complément de nos CGV. Vous recevrez davantage d'informations au cours de la procédure de commande.

PayPal Express
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.

PayPal Plus
Dans le cadre des prestations de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents services de paiement PayPal. Vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos informations de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et l'ordre de paiement à PayPal.

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d'accès afin de pouvoir régler le montant de la facture. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement, l’opération de paiement est automatiquement effectuée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Carte de crédit via Paypal
Si vous avez choisi le mode de paiement carte de crédit, vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Prélèvement automatique via Paypal
Si vous avez choisi le mode de paiement prélèvement automatique, vous n’avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture. En confirmant l’ordre de paiement, vous délivrez à PayPal un mandat de prélèvement. Paypal vous informe de la date du débit de votre compte en vous adressant une pré-notification. Sur présentation du mandat de prélèvement immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement, PayPal demande à sa banque de procéder à la transaction. L’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre compte est débité. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Sofort by Klarna
Après avoir passé la commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne SOFORT GmbH. Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais de SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. L’opération de paiement est effectuée directement après par SOFORT et votre compte est débité.

Amazon Pay
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site web du prestataire Amazon avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne. Afin de pouvoir effectuer la commande et régler le montant de la facture par le biais d’Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d’accès. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre crédit. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande.
Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement réalisée par Amazon. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
En collaboration avec Klarna AB (https://www.klarna.com/fr/), Sveavägen 46, Stockholm, Suède, nous vous proposons l’achat sur facture en guise d’option de paiement. Veuillez noter que ce moyen de paiement est uniquement mis à la disposition des consommateurs et que le paiement doit à chaque fois être effectué en faveur de Klarna. En cas d’achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours d´abord la marchandise et vous disposez toujours d’un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez les CGV complètes de la vente sur facture ici.

Financement par Klarna
En collaboration avec Klarna AB (https://www.klarna.com/fr/), Sveavägen 46, Stockholm, Suède, nous vous proposons l’achat à tempérament comme moyen de paiement. Veuillez noter que l’achat à tempérament Klarna n’est disponible que pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué en faveur de Klarna.
Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière souple par mensualités d’au moins 1/24ème du montant total (avec toutefois un montant minimum de 6,95 €). Vous trouverez de plus amples informations sur les achats à tempérament Klarna, y compris les Conditions Générales et les informations européennes standard pour les crédits à la consommation à cette adresse.

6. Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Cela s'applique également si vous êtes une entreprise.

7. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Pour les entreprises s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

8. Dommages intervenus pendant le transport

La présente disposition est applicable aux consommateurs :
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

9. Garanties et conformité

La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Le droit en matière de garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, sous réserve de la stipulation relative aux biens d'occasion reprise ci-dessous.

Pour les biens d'occasion, le délai de la garantie de conformité est d'un an à compter de la délivrance de la marchandise.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

La présente disposition est applicable aux entreprises :

Seul s’applique le droit allemand à la garantie légale (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch).

Seul s’applique le droit allemand à la garantie légale (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch).

Ces limitations et délais mentionnés ne trouveront pas à s’appliquer pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires :

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé;
  • en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde;
  • en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle)
  • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties; ou
  • en cas d’application du régime la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Les dimensions de nos meubles, meubles rembourrés, tapis et objets d'équipements sont approximatives. Des tolérances sont inévitables pour les produits fabriqués manuellement et industriellement. Si les écarts par rapport à la norme nationale sont insignifiants, il n'y a pas de défaut matériel. C'est une caractéristique typique des marchandises.

Service après-vente : Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un jour ouvrable à l'adresse info@delife.eu. Vous pouvez joindre notre équipe d'assistance du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sur la ligne d'assistance: 0049 9562 400 640. Pendant nos heures d'ouverture, notre assistance en direct est également disponible pour répondre à vos questions via un programme de chat intégré.

10. Responsabilité

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé;
  • en cas de faute lourde ou intentionnelle;
  • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties; ou
  • dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

12. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.

Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

REV012