Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

Le vendeur propose principalement des meubles et des accessoires de maison de toutes sortes pour un usage privé par le biais de la boutique en ligne du site www.delife.eu.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après l'envoi de la commande.

Le moment exact de la conclusion du contrat dépend du mode de paiement que vous choisissez:

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant endéans les deux jours, dans un e-mail séparé, une déclaration d'acceptation dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

Carte de crédit
Lorsque vous passez votre commande, vous entrez les informations de votre carte de crédit et la société émettrice de la carte de crédit effectue un contrôle des autorisations. Après votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte, l'opération de paiement est automatiquement initiée et votre carte de crédit est débitée lors de la passation de la commande. La conclusion du contrat a lieu au moment du débit de la carte de crédit.

PayPal Express
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après que vous ayez passé commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement en tant que services PayPal. Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion.

Amazon Pay
Lors du processus de commande, et avant la finalisation de celle-ci dans notre boutique en ligne, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire Amazon. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’ordre de paiement à Amazon. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande. Suite à cela, nous demandons à Amazon d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Paiement à l'enlèvement
Le paiement se fait lors de l’enlèvement de la commande.

3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contract

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, le néerlandais
Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Seules les adresses de livraison en Suisse seront livrées.

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante DELIFE GmbH, Ehrlicherstraße 19, 96237 Ebersdorf, Allemagne aux heures d’ouverture indiquées ci-après: 2 jours ouvrables (08:00 - 16:00 Uhr)

Nous ne livrons pas aux points d'enlèvements.

Une livraison avec une socièté d'expédition a lieu à l'adresse de livraison indiquée en bordure de trottoir.

5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique:

Paiement anticipé
Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l'opération de paiement est automatiquement exécutée et votre carte est débitée.

PayPal Express
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d'abord, vous légitimer avec vos données d'accès et nous confirmer l'instruction de paiement. Après avoir soumis la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement en tant que Services PayPal. Vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement, confirmer l'utilisation de vos données par PayPal et l'instruction de paiement à PayPal.

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez y être enregistré afin de pouvoir payer le montant de la facture ou vous devez d'abord vous enregistrer et vous légitimer avec vos données d'accès. La transaction de paiement est exécutée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation de l'instruction de paiement. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

Si vous avez choisi le mode de paiement par carte de crédit, vous n'avez pas besoin d'être inscrit à PayPal pour payer le montant de la facture. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la confirmation de l'instruction de paiement et après votre légitimation en tant que titulaire légal de la carte par votre société de carte de crédit à la demande de PayPal et votre carte est débitée. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

Si vous avez choisi le mode de paiement par prélèvement automatique, il n'est pas nécessaire d'être enregistré auprès de PayPal pour payer le montant de la facture. Avec la confirmation de l'instruction de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date du débit (notification préalable). En soumettant le mandat de prélèvement immédiatement après avoir confirmé l'instruction de paiement, PayPal demande à sa banque d'initier l'opération de paiement. L'opération de paiement est effectuée et votre compte est débité. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

Amazon Pay
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site web du prestataire Amazon avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne. Afin de pouvoir effectuer la commande et régler le montant de la facture par le biais d’Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d’accès. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre crédit. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande.

Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement réalisée par Amazon. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Paiement à l'enlèvement
Le paiement se fait lors de l’enlèvement de la commande.
Bien entendu, nous vous accordons une remise de 10% sur la valeur des produits lors de l'enlèvement.

6. Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation.

7. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Pour les entreprises s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

8. Dommages intervenus pendant le transport

La présente disposition est applicable aux consommateurs:

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

9. Garanties et conformité

Sauf convention contraire explicite ci-dessous, le droit de la garantie légale s'applique.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Vous devez nous retourner le produit défectueux avec une description détaillée du défaut. Les frais de transport encourus sont à votre charge. Nous fournissons une garantie en rectifiant les défauts. Cela se fait à notre choix, soit en remédiant au défaut (rectification), soit en livrant un article sans défaut (remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous avez le droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas dans le cas de défauts insignifiants. Un droit à la réduction du prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'elles soient d'ordre contractuel (art. 97 ss. CO), délictuel (art. 41 ss. CO), de résiliation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO), etc.

La présentation des marchandises sur le site web du vendeur ne constitue pas une offre au sens juridique, mais simplement une invitation au client à faire une offre au sens juridique. En raison des possibilités de présentation techniquement conditionnées, la marchandise commandée peut différer légèrement, dans la mesure du raisonnable, de la marchandise présentée sur Internet, en particulier des différences de couleur, dans la mesure du raisonnable.

Les dimensions de nos meubles, meubles rembourrés, tapis et objets d'équipements sont approximatives. Des tolérances sont inévitables pour les produits fabriqués manuellement et industriellement. Si les écarts par rapport à la norme nationale sont insignifiants, il n'y a pas de défaut matériel. C'est une caractéristique typique des marchandises.

Les dimensions de nos meubles, meubles rembourrés, tapis et objets d'équipements sont approximatives. Des tolérances sont inévitables pour les produits fabriqués manuellement et industriellement. Si les écarts par rapport à la norme nationale sont insignifiants, il n'y a pas de défaut matériel. C'est une caractéristique typique des marchandises.

10. Responsabilité

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé;
  • en cas de faute lourde ou intentionnelle;
  • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties; ou
  • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties; ou

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile est exclue.

12. Conditions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

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