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Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Les consommateurs sont des personnes qui achètent des marchandises ou des services à des fins qui ne sont pas en rapport avec leur activité commerciale ou professionnelle.

En ce qui concerne les entrepreneurs, les conditions suivantes s'appliquent : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est réfutée par la présente ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès

 

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec DELIFE GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez tout d'abord ajouter nos produits au panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours par

nous faisons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou nous faisons livrer la marchandise ou le cas échéant, la transaction de paiement est exécutée par notre prestataire de services ou par le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné (voir "Paiement").

L'alternative qui vous concerne dépend de l'événement qui se produit en premier parmi ceux énumérés.

 

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du jour

La/les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, français, néerlandais.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet

 

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Seules les adresses de livraison en Suisse seront livrées.

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante DELIFE GmbH, Ehrlicherstraße 19, 96237 Ebersdorf, Allemagne aux heures d’ouverture indiquées ci-après: Du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Pour des raisons d’organisation, nous vous demandons de nous informer au minimum, deux jours avant la date de la levée de la marchandise.

Nous ne livrons pas aux points d'enlèvements.

 

5. Paiement

Paiement anticipé

Si vous choisissez le mode de paiement "paiement anticipé", nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise dès réception du paiement.

Carte de crédit

En passant votre commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Après votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

PayPal

En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'enregistrement auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.

               PayPal

Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

 

Amazon Pay

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site web du prestataire Amazon avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne. Afin de pouvoir effectuer la commande et régler le montant de la facture par le biais d’Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d’accès. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre crédit. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande.

Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement réalisée par Amazon. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

  

6. Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation volontairement accordé, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation.

 

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

 

8. Dommages intervenus pendant le transport

La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

 

9. Garanties et conformité

9.1 Droit à la garantie des défauts

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit de garantie légal s'applique.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Vous devez, dès que cela est possible selon le cours normal des affaires, vérifier la qualité de la chose reçue et, si des défauts apparaissent pour lesquels le vendeur doit fournir une garantie, en informer immédiatement ce dernier. Si vous ne le faites pas, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors de l'examen habituel. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l'avis doit être donné immédiatement après la découverte, faute de quoi la chose est réputée acceptée, même en ce qui concerne ces défauts.

 

Vous devez nous renvoyer le produit défectueux avec une description détaillée du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous accordons une garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'il s'agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO), de contestation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO.), etc.

Les restrictions et réductions de délai ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ou de dol

- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)

- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou

- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions vis-à-vis des consommateurs

Lors de l'achat de marchandises d'occasion par des consommateurs, la règle suivante s'applique : si le défaut apparaît après un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits liés aux défauts sont exclus. Les défauts qui apparaissent dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

Restrictions vis-à-vis des entreprises

Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant, qui ont été intégrées dans le contrat, sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de marchandises d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

Règles applicables aux commerçants

Les commerçants sont soumis à l'obligation d'examen et de réclamation prévue par le § 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez la notification qui y est prévue, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

9.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service après-vente : Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un jour ouvrable à l'adresse info@delife.eu. Vous pouvez joindre notre équipe d'assistance du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sur la ligne d'assistance: 0049 9562 400 640. Pendant nos heures d'ouverture, notre assistance en direct est également disponible pour répondre à vos questions via un programme de chat intégré.

 

10. responsabilité

Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables de manière illimitée

- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations

- en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou

- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.

Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

 

11. Code de conduite ​​​​​​​

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants:
Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

 

12. Conditions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un entrepreneur, le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre lieu d'établissement.

 

 

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